J.O. 51 du 1 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0700145A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 février 2007, M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2007.